Commune de Brunehaut

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Brunehaut

9 demandes
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par N. Dupont le .

Réponse en attente.

Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur, Notre commune n'est pas concernée par le dispositif de surveillance par caméra. Bien à vous. Nathalie BAUDUIN Directrice Générale...
Permis d'urbanisme écoquartier de Hollain
Réponse par Commune de Brunehaut à N. Dupont le .

Refusé.

Bonjour Monsieur Dupont,   Cet e-mail donne suite à votre courriel daté du 8 septembre dernier sollicitant une reconsidération de votre demande in...
Marché de collecte des déchets passé avec IPALLE 2022
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Brunehaut par N. Dupont le .

En attente de reconsidération.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Chère Commune de Brunehaut, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux...
Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et ann...
Plan Stratégique Transversal (PST)
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone le .

Refusé.

Madame la directrice générale, Après plusieurs mois d’attente et sans aucune réponse de votre part, Merci de bien vouloir transférer cette demande à...
La CADA a rendu l'avis n°243, en soulignant l'absence de collaboration légale de la commune vis-à-vis de la cada. Les documents ne sont toujours pas d...
Cadastre des immeubles inoccupés
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone le .

En retard depuis longtemps.

Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie, sous format électronique,...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?