Commune de Brunehaut

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Brunehaut

2 demandes
Organigramme , lettre de mission et contrat d'objectifs de la Directrice Générale
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone. Commentée par Daniel Facone le .

En attente de reconsidération.

La CADA a rendu l'avis n°243, en soulignant l'absence de collaboration légale de la commune vis-à-vis de la cada. Les documents ne sont toujours pas d...
Cadastre des immeubles inoccupés
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Brunehaut, Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir un...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?