Commune de Brunehaut
Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Brunehaut
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Brunehaut à Ligue des Droits Humains le .
Abouti.
Madame,
Monsieur,
Notre commune n'est pas concernée par le dispositif de surveillance par caméra.
Bien à vous.
Nathalie BAUDUIN
Directrice Générale...
Bonjour Monsieur Dupont,
Cet e-mail donne suite à votre courriel daté du 8 septembre dernier
sollicitant une reconsidération de votre demande in...
Marché de collecte des déchets passé avec IPALLE 2022
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Brunehaut par N. Dupont le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Commune de Brunehaut,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par David Leloup, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Brunehaut,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Brunehaut,
Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives...
Plan Stratégique Transversal (PST)
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone le .
Refusé.
Madame la directrice générale,
Après plusieurs mois d’attente et sans aucune réponse de votre part, Merci de bien vouloir transférer cette demande à...
La CADA a rendu l'avis n°243, en soulignant l'absence de collaboration légale de la commune vis-à-vis de la cada.
Les documents ne sont toujours pas d...
Cadastre des immeubles inoccupés
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Brunehaut,
Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir un...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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