Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Aanvraag verzonden aan Gemeente Brugelette door Ligue des Droits Humains op .

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Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Cher/Chère Commune de Brugelette, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Aanvraag verzonden aan Gemeente Brugelette door N. Dupont op .

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Cher/Chère Commune de Brugelette, Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est pré...
Taxes 2021 sur les secondes résidences
Aanvraag verzonden aan Gemeente Brugelette door Ilse De Witte (journalist bij Trends) op .

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Cher/Chère Commune de Brugelette, Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir : - Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur le...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Brugelette door Ligue des Droits Humains op .

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A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Chère Commune de Brugelette, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra au...
Cher/Chère Commune de Brugelette, Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives...
Bonjour Madame Kowalska, Je me permets de revenir vers vous au sujet de nos échanges concernant les projets de délibérations du conseil communal. T...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?