Commune de Brugelette

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Ath, aussi appelé Brugelette

9 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Brugelette par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Demande envoyée à Commune de Brugelette par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande envoyée à Commune de Brugelette par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius (et la dernière typologie so...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Brugelette par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Taxes 2021 sur les secondes résidences
Demande envoyée à Commune de Brugelette par Ilse De Witte (journalist bij Trends) le .

En retard depuis longtemps

Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir : - Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences secondaires ? - Quel...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Brugelette par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Brugelette par David Leloup, ULG le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune de Brugelette, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra au...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Demande envoyée à Commune de Brugelette par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

En retard depuis longtemps

Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et ann...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?