Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Brugelette par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius (et la dernière typologie so...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Brugelette par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Taxes 2021 sur les secondes résidences
Demande envoyée à Commune de Brugelette par Ilse De Witte (journalist bij Trends) le .

En retard depuis longtemps

Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir : - Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences secondaires ? - Quel...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Brugelette par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Chère Commune de Brugelette, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra au...
Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et ann...
Bonjour Madame Kowalska, Je me permets de revenir vers vous au sujet de nos échanges concernant les projets de délibérations du conseil communal. T...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?