Ville de Braine-le-Comte

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Soignies, aussi appelé Braine-le-Comte

11 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Ligue des Droits Humains le .

Partiellement abouti.

Bonjour, Je vous ai transmis tous les documents en notre possession. Bien cordialement, Kenza WILMART Service Juridique 067/551.413 [adresse email]...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Xavier Delplanque le .

Abouti.

Monsieur,   Vous trouverez en annexe le document demandé. Il s’agit de la dernière analyse reçue de BELFIUS.   Bien cordialement,   [1]BLC...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à N. Dupont le .

Abouti.

Madame, Monsieur,   Suite à votre demande, voici l’unique arrêté pris depuis 2019 :   Base Année Ville Adresse Nbre de Type Date Date levée M...
Normes réglementaires qui s'appliquent au projet Rue du Grand Péril/Champ de l’Epine à Hennuyère
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Patrick Installé le .

Abouti.

Monsieur, Bonjour,   Plusieurs normes sont applicables et différentes suivants le lieu, voici donc les liens qui vous permettront d’obtenir les...

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