Ville de Braine-le-Comte

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Braine-le-Comte

6 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Normes réglementaires qui s'appliquent au projet Rue du Grand Péril/Champ de l’Epine à Hennuyère
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Patrick Installé le .

Abouti.

Monsieur, Bonjour,   Plusieurs normes sont applicables et différentes suivants le lieu, voici donc les liens qui vous permettront d’obtenir les...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Braine-le-Comte par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

Refusé.

Cher Monsieur, Je me permets de faire suite à vos courriels repris ci-dessous ; ces derniers ont retenu toute notre attention. Je vous invite à prend...
Liste des subsides attribués par la ville de Braine-le-Comte en 2019-2020
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Mia Salou le .

En attente de classement.

Madame,   Faisant suite à mon précédent mail ci-dessous, vous trouverez en annexe la liste des subventions octroyées par la Ville de Braine-le-Com...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Cheyrels le .

Refusé.

Bonjour,   Je suis absente du 03/06 au 11/06 inclus (en formation le 07/06). Je répondrai à votre mail dès mon retour mercredi.   Elodie Ce...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Ville de Braine-le-Comte par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?