Commune de Braine-le-Château

Villes et Communes wallonnes et Communes du brabant wallon, aussi appelé Braine-le-Château

7 demandes
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Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Braine-le-Château par Ligue des Droits Humains le .

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Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-le-Château par David Leloup, ULG le .

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Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes Bon...
Conseil communal - séance du mercredi 6 mars 2019 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-le-Château par Patrick Installé. Commentée par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps

La séance du conseil communal est terminée, ni les notes de synthèses explicative, ni les projets de délibération, ni les registre des pièces, ni les a...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?