Commune de Braine-le-Château

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Braine-le-Château

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Conseil communal - séance du mercredi 6 mars 2019 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-le-Château par Patrick Installé. Commentée par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

La séance du conseil communal est terminée, ni les notes de synthèses explicative, ni les projets de délibération, ni les registre des pièces, ni les a...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-le-Château par Patrick Installé le .

Refusé.

Cher/Chère Commune de Braine-le-Château, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les po...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?