Commune de Braine-le-Château

Villes et Communes wallonnes et Communes du brabant wallon, aussi appelé Braine-le-Château

7 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Braine-le-Château à parein le .

Refusé

Marc LENNARTS Administration communale de 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU Directeur général [= anciennement Secrétaire communal] Tél. (ligne directe) : 02/366.1...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Braine-le-Château par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Dépenses de Braine-le-Ch$a
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Braine-le-Château par parein le .

Abouti

Je vous remercie pour le tableau que vous m'avez fourni. Je constate que pour 2010, il n'y a pas de cotisation par habitant, ni de charge d'emprunt....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Braine-le-Château à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame HARDY, Je me permets de vous recontacter car je n'ai pas enregistré de réponse de votre part à mon courriel du 11 avril dernier (dont copie ci-...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-le-Château par David Leloup, ULG le .

En retard depuis longtemps

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes Bon...
Conseil communal - séance du mercredi 6 mars 2019 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-le-Château par Patrick Installé. Commentée par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps

La séance du conseil communal est terminée, ni les notes de synthèses explicative, ni les projets de délibération, ni les registre des pièces, ni les a...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-le-Château par Patrick Installé le .

Refusé

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal...

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