Commune de Braine-l'Alleud

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Braine-l'Alleud

35 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti.

Monsieur Van Gheluwe, Suite à la décision n°206 de la Commission d'accès aux documents administratifs, réceptionnée par nos soins en date du 18.10.20...
Conseil Communal - Séance du 9 avril 2018 - Procès verbal
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Hadrien G. le .

Abouti.

Cher Hadrien G, Le procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du lundi 09.04.2018, approuvé par le Conseil communal en date du 28.05.2018,...

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