Commune de Braine-l'Alleud
Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Braine-l'Alleud
35 demandes
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- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Van Gheluwe,
Suite à la décision n°206 de la Commission d'accès aux documents
administratifs, réceptionnée par nos soins en date du 18.10.20...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Christophe Van Gheluwe le .
Réponse en attente.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Cons...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps.
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Bon...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Mia Salou le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
J’accuse réception de votre message du 4 juin dernier transmis à l’adresse
[1][Braine-l'Alleud request email] qui vient de...
Conseil communal - Séance publique du 31 mai 2021 - Projets de délibération et notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .
En attente de reconsidération.
Bonsoir,
Je prends bonne note de votre réponse concernant ma demande d'accès aux projets de délibérations, aux annexes et aux notes de synthèse de la...
Enquêtes publiques de l'année 2018
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Van Lancker le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'envoyer toutes les enquêtes publiques de l'année 2018.
Veuillez agréer, Mad...
Construction antenne 5g
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Tran Glenn le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande concernant la construction éventuelle
d'une antenne 5g.
En faisant une recherche dans notre b...
Informations sur le 5G et le port du masque dans la commune
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par DE GRAEVE le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Braine-l'Alleud,
J'aimerais être informée sur l'évolution du placement de la 5 G dans ma commune ainsi que sur les justificati...
Conseil Communal - Séance du 27 mai - Documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points...
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné.
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de...
Conseil Communal - Séance du 27 février - Documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .
Refusé.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points...
Conseil Communal - Séance du 25 février - Documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .
Refusé.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points...
Budget 2019
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné.
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de...
Aucun des documents n'a été transmis avant le jour du conseil communal. L'ordre du jour a été publié sur le site web le mercredi, c'est-à-dire 5 jours...
Les documents n'ont pas été délivrés en temps utile, c'est-à-dire avant la séance du conseil communal.
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Braine-l';Alleud,
Cette demande fait doublons avec la demande "https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_3_de...
Conseil communal - séance du lundi 27 août 2018 - annexes
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Tubize, le mercredi 22 août 2018
Chère commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les annexes des...
Conseil communal - séance du lundi 27 août 2018 - registre des pièces
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Tubize, le mercredi 22 août 2018
Chère commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres de...
Conseil communal - séance du lundi 27 août 2018 - projets de délibération
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Tubize, le mercredi 22 août 2018
Chère commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets dé...
Conseil Communal - Séance du 25 juin 2018 - Projets de délibération
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Comme vous le savez, la CADA a publié il y a quelques jours son avis n°214 du 3 août 2018 concernant ma demande d'a...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Camille Coomans le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Bonjour,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voya...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Braine-l'Alleud,
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes éle...
Conseil Communal - Séance du 9 avril 2018 - Procès verbal
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Hadrien G. le .
Abouti.
Cher Hadrien G,
Le procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du lundi 09.04.2018, approuvé par le Conseil communal en date du 28.05.2018,...
Permis d'environnement des bâtiments sis rue Bayard 26
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Zoé V le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné.
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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