- Toutes les demandes
- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Binche à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Madame,
Nous faisons suite à votre courriel du 12 mars dernier relatif à votre demande de documents sur les dispositifs de surveillance au sein de la...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information