Bertrix, le 21 Mars 2026 Monsieur le Bourgmestre, Cher.ères membres du Collègue communal, Madame la Directrice, En tant que citoyenne de Bertrix, j...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Bertrix par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Monsieur,     Je vous prie de trouver en annexe le document demandé.   Bien à vous.         Marie-France Robinet   DIRECTRICE GENERA...
Monsieur, Le présent mail fait suite à votre demande relative à la société ERDA. Le terrain a été vendu à APT par décision du 23.02.2006. En 2021 n...
Un courrier a été envoyé à la CADA concernant cette demande le 5/4/2023
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Bertrix par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative En c...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bertrix par claude archer le .

En attente d'une demande de reconsidération

le délais légal de 30 jours pour répondre étant maintenant écoulé Pourriez-vous m'envoyer les projets de délibérations des points publics du conseil c...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?