Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Bertrix par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Monsieur,     Je vous prie de trouver en annexe le document demandé.   Bien à vous.         Marie-France Robinet   DIRECTRICE GENERA...
Monsieur, Le présent mail fait suite à votre demande relative à la société ERDA. Le terrain a été vendu à APT par décision du 23.02.2006. En 2021 n...
Un courrier a été envoyé à la CADA concernant cette demande le 5/4/2023
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Bertrix par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative En c...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bertrix par claude archer le .

En attente de reconsidération.

le délais légal de 30 jours pour répondre étant maintenant écoulé Pourriez-vous m'envoyer les projets de délibérations des points publics du conseil c...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?