Commune de Bernissart

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Ath, aussi appelé Bernissart

11 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Derniers budgets et comptes communaux détaillés
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Quentin Meunier. Commentée par Quentin Meunier le .

Refusé

Par sa décision n°370 du 23 janvier 2024, la CADA wallonne a déclaré ce recours fondé et enjoint la commune a communiquer les documents sollicités, moy...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Bernissart à David Leloup, ULG le .

Refusé

Bonjour Mr leloup, La réponse a déjà été donnée le 21 juillet à Mr Lorent du soir qui a envoyé le même mail. Voici l'échange de mail ci-dessous: Bien...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Bernissart à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Refusé

Monsieur Lorent, Objet : Demande au nom de la liberté d’accès à l’information – Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil commun...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Bernissart à Ariane Thiébaut le .

Refusé

Madame Thiebaut, Je vous prie de trouver en attache la réponse de la commune de Bernissart à votre mail ci-dessous du 24 mai 2021 relatif à l'obtent...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?