Commune de Bernissart

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Ath, aussi appelé Bernissart

11 demandes
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Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Ligue des Droits Humains le .

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Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Xavier Delplanque le .

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Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius (et la dernière typologie so...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

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Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Bernissart par Ligue des Droits Humains le .

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A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?