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Par sa décision n°370 du 23 janvier 2024, la CADA wallonne a déclaré ce recours fondé et enjoint la commune a communiquer les documents sollicités, moy...
Logements inoccupés public et privés dans l'entité de Bernissart
Réponse par Commune de Bernissart à Lebailly Jean-Jacques le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
En réponse à votre courriel du 21 février 2022, je vous prie de bien
vouloir trouver la réponse ci-jointe.
Cordialement,
Ce courrier élec...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Bernissart par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Bernissart à David Leloup, ULG le .
Refusé.
Bonjour Mr leloup,
La réponse a déjà été donnée le 21 juillet à Mr Lorent du soir qui a envoyé le même mail. Voici l'échange de mail ci-dessous:
Bien...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Bernissart à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé.
Monsieur Lorent,
Objet : Demande au nom de la liberté d’accès à l’information – Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil commun...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Bernissart à Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Madame Thiebaut,
Je vous prie de trouver en attache la réponse de la commune de Bernissart
à votre mail ci-dessous du 24 mai 2021 relatif à l'obtent...
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