Commune de Bernissart

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Bernissart

6 demandes
Derniers budgets et comptes communaux détaillés
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Quentin Meunier. Commentée par Quentin Meunier le .

Refusé.

Par sa décision n°370 du 23 janvier 2024, la CADA wallonne a déclaré ce recours fondé et enjoint la commune a communiquer les documents sollicités, moy...
Monsieur, En réponse à votre courriel du 21 février 2022, je vous prie de bien vouloir trouver la réponse ci-jointe. Cordialement, Ce courrier élec...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Bernissart par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Bonjour Mr leloup, La réponse a déjà été donnée le 21 juillet à Mr Lorent du soir qui a envoyé le même mail. Voici l'échange de mail ci-dessous: Bien...
Monsieur Lorent, Objet : Demande au nom de la liberté d’accès à l’information – Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil commun...
Madame Thiebaut, Je vous prie de trouver en attache la réponse de la commune de Bernissart à votre mail ci-dessous du 24 mai 2021 relatif à l'obtent...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?