Commune de Bernissart

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Ath, aussi appelé Bernissart

15 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

Refusé

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Camping du Préau
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

En attente d'une demande de reconsidération

Je vous demande avec insistance une réponse à ma requete, en cas de non réaction à nouveau de votre part je ne manquerai pas de demander l'arbtirage de...
Camping du Préau à Bernissart : statut HP, affichages, caméras, missions
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

En attente d'une demande de reconsidération

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius (et la dernière typologie so...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Derniers budgets et comptes communaux détaillés
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Quentin Meunier. Commentée par Quentin Meunier le .

Refusé

Par sa décision n°370 du 23 janvier 2024, la CADA wallonne a déclaré ce recours fondé et enjoint la commune a communiquer les documents sollicités, moy...
Logements inoccupés public et privés dans l'entité de Bernissart
Réponse par Commune de Bernissart à Lebailly Jean-Jacques le .

Abouti partiellement

Monsieur, En réponse à votre courriel du 21 février 2022, je vous prie de bien vouloir trouver la réponse ci-jointe. Cordialement, Ce courrier élec...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Bernissart par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Bernissart à David Leloup, ULG le .

Refusé

Bonjour Mr leloup, La réponse a déjà été donnée le 21 juillet à Mr Lorent du soir qui a envoyé le même mail. Voici l'échange de mail ci-dessous: Bien...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Bernissart à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Refusé

Monsieur Lorent, Objet : Demande au nom de la liberté d’accès à l’information – Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil commun...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Bernissart à Ariane Thiébaut le .

Refusé

Madame Thiebaut, Je vous prie de trouver en attache la réponse de la commune de Bernissart à votre mail ci-dessous du 24 mai 2021 relatif à l'obtent...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?