Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Berchem-Sainte-Agathe
24 demandes
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Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Tactic Asbl le .
Partiellement abouti.
Monsieur Devos,
Je vous prie de trouver en pièces jointes la réponse à votre demande,
ainsi que les annexes relatives aux possibilités de recour...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti.
Monsieur COUNASSE,
Nous vous remercions pour votre demande. Vous trouverez le courrier signé de réponse en annexe dont voici le contenu :
"L'ensemble...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à AZOUZI Mohamed le .
Abouti.
Cher Monsieur,
Désolée pour le retard de notre réponse. Je ne pense pas que votre demande initiale était parvenue jusqu'à moi, mais voici les informat...
Identité des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS : 3 législatures
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à claude archer le .
Abouti.
Jurisprudence positive : Ci joint la décision 399.20 de la CADA forçant la
commune de Berchem-St Agathe à transmettre les informations demandées.
Mie...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Bonjour Monsieur,
Ci-joint vous trouverez le rapport annuel 2017
Nous vous en souhaitons bonne lecture
Sincères salutations
Pour le Secrétariat co...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Ariane Thiébaut le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Faisant suite à votre première demande sur le même sujet, je me réfère au
courrier 434-2017 concernant la législature précédente.
Pour ce...
Statut du personnel de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Bonjour,
Cette brochure est toujours d'actualité.
Bien à vous,
GYSEN Sébastien
Chef de Cabinet du Bourgmestre
Kabinetschef van de Burgemeester
Avenue...
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