Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Berchem-Sainte-Agathe

25 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par claude archer le .

En retard depuis longtemps.

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius(i.e avec la dernière typolog...
Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Philippe Lawson, journaliste à L-post le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre courriel.   Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au...
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .

Refusé.

Madame, Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre courriel.   Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au...
Nourriture collège des Bourgmestres et échevins
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Kevin Meyvaert le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre courriel.   Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Tactic Asbl le .

Partiellement abouti.

Monsieur Devos,   Je vous prie de trouver en pièces jointes la réponse à votre demande, ainsi que les annexes relatives aux possibilités de recour...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Abouti.

Monsieur COUNASSE, Nous vous remercions pour votre demande. Vous trouverez le courrier signé de réponse en annexe dont voici le contenu : "L'ensemble...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à AZOUZI Mohamed le .

En retard depuis longtemps.

Delivery has failed to these recipients or groups: [1]Liberté d'accès à l'information demandes à Berchem-Sainte-Agathe ([Berchem-Sainte-Agathe reque...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Cher Monsieur, Désolée pour le retard de notre réponse. Je ne pense pas que votre demande initiale était parvenue jusqu'à moi, mais voici les informat...
Al geen aandacht voor voetgangers en fietsers in de opzet van het gemeentelijk ontwikkelingsplan
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Rick Meynen le .

En attente de classement.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Mia Salou le .

En attente de reconsidération.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Identité des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS : 3 législatures
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à claude archer le .

Abouti.

Jurisprudence positive : Ci joint la décision 399.20 de la CADA forçant la commune de Berchem-St Agathe à transmettre les informations demandées. Mie...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Christophe Van Gheluwe le .

Refusé.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service co...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti.

Bonjour Monsieur, Ci-joint vous trouverez le rapport annuel 2017 Nous vous en souhaitons bonne lecture Sincères salutations Pour le Secrétariat co...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Ariane Thiébaut le .

Partiellement abouti.

Bonjour, Faisant suite à votre première demande sur le même sujet, je me réfère au courrier 434-2017 concernant la législature précédente. Pour ce...
Statut du personnel de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Bonjour, Cette brochure est toujours d'actualité. Bien à vous, GYSEN Sébastien Chef de Cabinet du Bourgmestre Kabinetschef van de Burgemeester Avenue...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de mission échevins et accompagnants
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Tito Dupret le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Suite à votre intervention sur BX1 et à l'avis favorable de la CADA, Commission d'accès aux documents adminis...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service co...
Objectifs de la majorité actuelle en matière de développement démographique et du parc résidentiel
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Jean Charles le .

En attente de classement.

Monsieur Drabs,   Vous trouverez ci-dessous la réponse de Monsieur Riguelle concernant votre question. Je vous en souhaite bonne réception. Bi...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par AZOUZI Mohamed le .

En attente de reconsidération.

Monsieur le Bourgmestre Joël RIGUELLE, Je suis étonné que ma demande datant du 19 octobre 2016 reste sans réponse aucune de votre administration c...
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Message de suivi envoyé à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par AZOUZI Mohamed le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur le Bourgmestre, Pourriez-vous déjà accuser réception de ma demande ? Je reste impatient de vous lire et vous en remercie d'avance. Veui...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Monsieur le Bourgmestre, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Ariane Thiébaut le .

Refusé.

Madame, Monsieur, Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique. En l'absence...
Travaux publics 2001-2016
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Isabelle Rosin le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service co...
registre de sécurité des écoles de Berchem Sainte-Agathe
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à claude archer le .

En attente de reconsidération.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service co...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?