Commune de Beauvechain

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Beauvechain

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Beauvechain à Patrick Installé le .

Partiellement abouti.

Monsieur, Comme suite à votre courriel du 26 novembre 2018 et conformément à l’article  L1122-14. (§1er – Décret du 26 avril 2012, art. 7) et à l’a...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?