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Documents sur les dispositifs de surveillance de la Commune et de la ZP
Demande envoyée à Ville d'Ath par Ligue des Droits Humains le .
Réponse en attente.
Monsieur le Bourgmestre,
Monsieur le Chef de Corps,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains s...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville d'Ath par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Demande de reconsidération envoyée à Ville d'Ath par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Cher Bruno Boël,
Merci de respecter la jurisprudence en vigueur et de me transmettre les annexes des délibérations du conseil communal du 29 septembr...
Enquête journal Le Soir
Réponse par Ville d'Ath à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Partiellement abouti.
Cher Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Sa teneur nous étonne. En effet, vous parlez de reconsidération alors qu'il vous a été...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville d'Ath à Mia Salou le .
En retard depuis longtemps.
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande en reconsidération.
Nous interrogeons notre Data Protection Officer afin d’avoir son avis
j...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Ville d'Ath par Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ville d'Ath,
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérée...
Les documents officiels du dossier concernant la demande de permis de l’entreprise Flaurea Chemicals à reprendre la production de sels de plomb le long du Quai des Usines à Ath.
Demande de reconsidération envoyée à Ville d'Ath par De Kuyssche Walter le .
En attente de reconsidération.
Chère Ville d'Ath,
Je me permets de vous rappeler de bien vouloir répondre à ma demande du 5 septembre dernier, concernant les documents officiels du...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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