Commune d'Assesse

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Assesse

11 demandes
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CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Abouti.

Madame, Monsieur,   En annexe du présent mail, veuillez recevoir l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 07...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Madame, Monsieur,   En annexe du présent mail, veuillez recevoir l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 07...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Assesse à Ligue des Droits Humains le .

Abouti.

Madame bonjour, Le Collège communal lors de sa séance de ce 04 avril 2022 a pris acte de votre demande et nous a chargés de vous transmettre les info...
Inventaire faune et flore préalable aux travaux d'installation du Vici GAL sur le territoire de la commune d'Assesse.
Réponse par Commune d'Assesse à ASBL Ramur le .

Abouti.

Madame, Monsieur,   Vous trouverez, en annexe au présent mail, la version corrigée et actualisée de la réponse à votre demande d’information telle...
Demande de documents concernant la réunion de concertation du 25/10/17
Message de suivi envoyé à Commune d'Assesse par Goethals le .

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur, Le 28 Février dernier je vous adressais la demande suivante: Le 25 octobre 2017, a eu lieu une réunion de concertation à l'initi...

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