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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
Abouti.
Madame,
Monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui s...
Rapports, études, permis, PV de réunions sur la création du ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le .
En attente de classement.
Madame, monsieur bonjour,
Par le présent courriel, nous vous informons que votre demande du 15 mars derniers nous es t bien parvenue.
Par ailleurs,...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Madame,
Monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui s...
Inventaire faune et flore préalable aux travaux d'installation du Vici GAL sur le territoire de la commune d'Assesse.
Réponse par Commune d'Assesse à ASBL Ramur le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Vous trouverez, en annexe au présent mail, la version corrigée et
actualisée de la réponse à votre demande d’information telle...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Assesse à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
Madame bonjour,
Le Collège communal lors de sa séance de ce 04 avril 2022 a pris acte de votre demande et nous a chargés de vous transmettre les info...
Demande de documents concernant la réunion de concertation du 25/10/17
Message de suivi envoyé à Commune d'Assesse par Goethals le .
Partiellement abouti.
Madame,
Monsieur,
Le 28 Février dernier je vous adressais la demande suivante:
Le 25 octobre 2017, a eu lieu une réunion de concertation à l'initi...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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