Commune d'Assesse
Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Namur - communes, aussi appelé Assesse
13 demandes
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- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Mesdames et Messieurs,
Vous trouverez ci-joint, pour votre parfaite information, la convocation
au prochain Conseil du 22 août 2024 à 20h00.
...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Mesdames et Messieurs,
Vous trouverez ci-joint, pour votre parfaite information, la convocation
au prochain Conseil du 22 août 2024 à 20h00.
...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune d'Assesse à Seïdoff Michaël le .
En attente de classement.
Monsieur,
Le Collège communal lors de sa séance de ce 09 septembre 2024 a pris
connaissance de votre demande d’information.
Il nous a ch...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Assesse à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame bonjour,
Le Collège communal lors de sa séance de ce 02 septembre a pris acte de
votre demande d’informations complémentaires concernant...
Madame bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Le Collège communal ayant examiné celle-ci lors de sa séance de ce lundi ...
Rapports, études, PV de réunions sur la création du ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le .
En attente de classement.
Madame Libion,
Le Collège communal vous prie de trouver les éléments de réponse à votre demande :
Les normes cyclables du SPW
• Réponses :
o Les r...
Cher/Chère Commune d'Assesse,
Je souhaite recevoir la nouvelle version du projet ViciGAL intégrant les recommandations de l’évaluation environnementa...
Plans des tracés alternatifs - ViciGAL
Demande envoyée à Commune d'Assesse par LIBION J. le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune d'Assesse,
Je réitère mon souhait de recevoir les plans des tracés alternatifs faisant partie des annexes de l'étude de Dream.
V...
Monsieur LIbion,
Nous accusons bonne réception de votre demande et sollicitons les
personnes ressources afin de vous communiquer une réponse et...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Assesse à Ligue des Droits Humains le .
Abouti.
Madame bonjour,
Le Collège communal lors de sa séance de ce 04 avril 2022 a pris acte de votre demande et nous a chargés de vous transmettre les info...
Rapports, études, permis, PV de réunions sur la création du ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le .
En retard depuis longtemps.
Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »
Voici la troisième partie des annexes relatives à votre demande et
mentionnée dans notre pre...
Inventaire faune et flore préalable aux travaux d'installation du Vici GAL sur le territoire de la commune d'Assesse.
Réponse par Commune d'Assesse à ASBL Ramur le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Vous trouverez, en annexe au présent mail, la version corrigée et
actualisée de la réponse à votre demande d’information telle...
Demande de documents concernant la réunion de concertation du 25/10/17
Message de suivi envoyé à Commune d'Assesse par Goethals le .
Partiellement abouti.
Madame,
Monsieur,
Le 28 Février dernier je vous adressais la demande suivante:
Le 25 octobre 2017, a eu lieu une réunion de concertation à l'initi...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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