Artigues-près-Bordeaux

Une autorité publique

2 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Artigues-près-Bordeaux à Stéphanie Heude le .

Information non détenue

Bonjour, Notre commune compte moins de 10000 habitants donc le recensement de la population se fait tous les 5 ans. Nous ne détenons donc pas les info...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Artigues-près-Bordeaux par Stéphanie Heude le .

En attente d'une demande de reconsidération

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?