AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

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8 demandes
Chère AFSCA , Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions relatives à la publicité de l’administration, je souhaite obtenir communication des d...
En application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite recevoir tous les documents relat...
Madame, Monsieur, Conformément à la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, ainsi qu’aux réglementations applicables en mat...
Je me permets de vous signaler une pratique commerciale potentiellement frauduleuse de la société Eneco, entreprise d’origine néerlandaise opérant sur...
Dag mevrouw Thiébaut, Dit is voor ons ook onbekend. In ieder geval betreft dit achterhaalde informatie, vermoedelijk een project waar Verbis ons een...
Bernard,   Tu trouveras en annexe le rapport d’audit PVS réalisé en 2012.   Je rappelle et insiste sur le fait que suite à cet audit des correc...
En vertu de l'article 32 de la constitution donnant accès aux documents administratifs, je souhaiterais obtenir la liste des courriers échangés au s...
Bonjour, Nous vous invitons à remplir le formulaire concernant la publicité de l'administration sur notre site: http://www.favv-afsca.fgov.be/publi...

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