Demande de dossier

La demande a été rejetée par Commune de Nassogne.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email, le dossier complet concernant l'implantation temporaire d'un mât tubulaire haubané de maximum 60 m dans le but de caractériser le potentiel venteux et la fréquentation chiroptérologique à Bande

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,
Je vois qu'il y a deux demandes pour le site de Bande, je souhaite donc recevoir en réponse à cet email les deux dossiers.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de dossier' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je vous ai fait cette demande le 258 janvier et je n'ai encore aucune réponse de votre part.
J'aurais au moins souhaité un accusé de réception comme en font la plupart des communes qui sont sollicitées via ce service. J'espère ne pas devoir à nouveau interpeller la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de dossier' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

(Correction du message précédent suite erreur dans la date)
Je vous ai fait cette demande le 25 janvier et je n'ai encore aucune réponse de votre part.
J'aurais au moins souhaité un accusé de réception comme en font la plupart des communes qui sont sollicitées via ce service. J'espère ne pas devoir à nouveau interpeller la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Bonjour Alain,

Nous avons bien reçu tes demandes. Celles-ci concernant le même type de
sollicitation (la transmission d'un dossier urbanistique complet pendant
le temps de l'enquête publique), je te prie de trouver dans le présent
mail une réponse d'ensemble.

Les trois dossiers mentionnés dans tes courriels font l'objet d'un
affichage public -depuis le 24 janvier 2020- sur les différents endroits
concernés.
Le délai concernant les enquêtes publiques qui y sont liées court depuis
le 31 janvier 2020 et ce, jusqu'au 17 février 2020.

Pendant ce délai, les trois dossiers sont consultables au sein de
l'administration communale dans les horaires de bureau (9h-12h30 et
13h30-16h30) ainsi que le mardi, sur rendez-vous jusque 20h, et le
samedi, sur rendez-vous également, de 10h à midi.

L'intérêt de cette consultation relève dans le fait que le service
concerné (dont les deux agents sont en copie) peut répondre aux
informations des citoyens lors de leur prise de connaissance des pièces
du dossier. La transmission des informations par voie informatique prive
donc les citoyens de cette facilité. De plus, certains formats sont
impossible à scanner, parce que trop volumineux.

Pour les raisons invoquées ci-dessus, nous ne souhaitons pas transmettre
ces dossiers. Nous voulons que les citoyens aient une information
complète, avec des éclaircissements pouvant être directement apportés
par les agents en charge du(des) dossier(s).

Dès lors, je t'invite à contacter Laurence ARNOULD ou Nathalie HENQUINET
(qui nous lisent en copie) pour toute consultation du dossier.

Je te prie de recevoir, cher Alain, mes salutations les plus distinguées.

Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Le 06/02/2020 06:20, Evrard Alain a écrit :

Afficher les sections citées

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Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Chère Commune de Nassogne,

Merci pour votre réponse.
Une autre manière de travailler existe également.
Je lis le dossier (si vous me l’envoyez) à mon aise chez moi, je note les points qui demandent information et, seulement après, je me présente chez l’une des deux dames avec les questions que je pourrais avoir.
J’essuie donc un refus de votre part.
Je vais interpeller la CADA pour voir son point de vue sur la question.
Je vous souhaite une bonne journée

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain